Version du 14 avril 2025

Editeur du site

• Nom de la société : La société « SODIMOD- ARDILLIER »
• Type : Société à responsabilité limitée
• Siège social : 32, boulevard León Gambetta à Cahors (46000) en France.
• Capital social : 600. 000 euros
• SIREN : Société enregistrée au RCS de Cahors sous le numéro 323 873 265
• Téléphone : 0565204955
• N° de TVA intracommunautaire : FR 04 323873 265
• Mail : contact@papinouardillier.fr

Rédaction

L’équipe de la société SODIMOD- ARDILLIER

Directeur de publication

Le directeur de publication est Monsieur Benoît TERROU.

Point de contact

Monsieur Benoît TERROU.
Mail : benoit@papinouardillier.fr
Téléphone : 0565204955
Langue officielle : le Français (Les communications doivent être réalisées en Français).

Responsabilité civile

La garantie en responsabilité civile professionnelle de la société : AXA Sudret Bertrand 11 Bd Gambetta 46000 CAHORS

Conception graphique – Conception technique

Euré-k! enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cahors Ferrand sous le numéro 510 726 243 00023
Siège social 117 Allée des Rimades 46090 Pradines
Téléphone : 05 65 23 80 91
Mail : ludovic@eure-k.fr

Hébergement

Hetzner
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen – Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Les personnes assurant le stockage de données

Hetzner
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen – Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Conditions générales

La date dernière de mise à jour des conditions générales est le 17 avril 2025.

Usurpation d’identité sur internet

Nous vous rappelons qu’en application de l’article L 226-4-1 du code pénal : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Fonctionnement du site Internet – Limitation de responsabilité

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site internet https://papinouardillier.fr .sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Les Internautes sont informés que l’utilisation du site internet https://papinouardillier.fr est optimale avec une connexion internet haut débit.
Les internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site Internet https://papinouardillier.fr .en raison de problèmes techniques ou du paramétrage automatique de votre navigateur bloquant notre site internet ou encore en raison de problèmes de toutes natures, les internautes ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité. Par ailleurs, il appartient à chaque Internaute de mettre en œuvre toutes mesures de nature à se protéger contre tout type de contamination, virus, usurpation d’identité et/ou phishing, notamment en mettant à jour régulièrement son système d’information, installant tout système de pare-feu et d’antivirus et procédant à la modification régulière de ses mots de passe. Les réponses aux demandes de prise de contact par mail avec un collaborateur de la société SODIMOD- ARDILLIER vous seront adressées dans nos meilleurs délais en fonction de la disponibilité de nos équipes et de la qualité et exhaustivité des informations que vous nous aurez communiquées, la société SODIMOD- ARDILLIER ne pouvant s’engager en termes de délai.

Etablissement de liens hypertextes vers le site internet https://papinouardillier.fr

La société SODIMOD- ARDILLIER autorise tout site Internet ou tout autre support à la citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l’exception des sites et supports informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs et/ou contraire à l’intérêt général tel que mentionné à l’article 6, I.7 de la loi n°2004-575, et aux conditions cumulatives suivantes :
• La page atteinte ne doit pas être imbriquée à l’intérieur d’autres pages, par voie de cadre (ou « frames »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais doivent être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
• Pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, la source doit être mentionnée.
Toute utilisation de liens vers le site internet https://papinouardillier.fr .à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
En outre, SODIMOD- ARDILLIER se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Les liens hypertextes présents sur le site internet https://papinouardillier.fr peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de la société SODIMOD- ARDILLIER ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la société SODIMOD- ARDILLIER ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le site internet https://papinouardillier.fr .est la propriété de la société SODIMOD- ARDILLIER ou est licitement exploité par cette dernière. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au site internet et au concept d’ensemble de l’activité de la société SODIMOD- ARDILLIER , à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les publicités et photographies publiées sur le site internet) et audiovisuelles, les bases de données, les développements informatiques, les développements HTLM et autre œuvre de l’esprit et toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les publicités, les slogans, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du site internet, les éléments sonores ou les marques et autres signes distinctifs appartiennent à la société SODIMOD- ARDILLIER ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.
L’imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la société SODIMOD- ARDILLIER , sur quelque support que ce soit, et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags et de mots clefs, sans l’autorisation préalable de la société SODIMOD- ARDILLIER pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

L’utilisation des logos et marques de SODIMOD- ARDILLIER

La société SODIMOD- ARDILLIER est titulaire de plusieurs marques enregistrées et protégées par le droit de la propriété intellectuelle et notamment l’article L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aussi, la société SODIMOD- ARDILLIER se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de ses logos et marques, que ce soit à titre de nom commercial, dénomination sociale, nom de domaine, ou simple usage sur les papiers d’affaires.

Protection des données personnelles, confidentialité

Les informations recueillies sur le Site Internet https://papinouardillier.fr sont traitées par la société SODIMOD- ARDILLIER conformément à sa Politique « Données Personnelles ». Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique données personnelles en cliquant ici.

BLOCTEL

Nous vous informons également de la possibilité de vous inscrire sur différentes listes d’opposition, dont la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/. Vous trouverez les listes d’opposition sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition (copier-coller ce lien).

Cookies

Notre société et ses partenaires peuvent et pourront procéder à l’implantation de cookies. La liste et le paramétrage des cookies peuvent être accessibles dans l’onglet « Cookies ».

Droit de rétractation

• Définition
Au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, est considéré comme un « contrat à distance » tout contrat conclu entre la société SODIMOD- ARDILLIER et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (téléphone, télécopie, internet) jusqu’à la conclusion du contrat.
• Modalités du droit de rétractation
En cas de contrat de vente à distance, le Client a le droit de se rétracter de sa commande de Produit sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise de possession physique du dernier bien par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la société SODIMOD- ARDILLIER sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de Formulaire de rétractation joint en annexe des CGV mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
• Effets de la rétractation
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, la société SODIMOD- ARDILLIER remboursera tous les paiements reçus au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la société SODIMOD- ARDILLIER a été informée de la décision de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client, autre que le coût de renvoi du bien. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer à la société SODIMOD- ARDILLIER ou lui rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit restitué résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ainsi, la société SODIMOD- ARDILLIER se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant des sommes à restituer au Client si elle constate à la restitution du Produit la présence d’endommagements anormalement élevés.

Loi applicable – Médiation – Litiges

Le droit français est applicable au site https://papinouardillier.fr
• Médiateur de la consommation
En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter la société SODIMOD- ARDILLIER . A défaut de solution convenant au Client, ce dernier pourra s’il le souhaite et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation en contactant le médiateur dont relève la société SODIMOD- ARDILLIER : Siège social : 32, boulevard León Gambetta à Cahors (46000).
Les modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : https://papinouardillier.fr ou en les contactant par voie postale : Siège social : SODIMOD- ARDILLIER – 32, boulevard León Gambetta à Cahors (46000) ou
au Téléphone : 0565204955 – Mail : contact@papinouardillier.fr.
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
• Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société SODIMOD- ARDILLIER par une réclamation écrite comprenant les éléments suivants (le devis, la facture, un descriptif précis et détaillée de la réclamation).
• La demande est manifestement infondée ou abusive.
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
• Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
• Le litige n’entre pas dans son champ de compétenc